EIRL Benedicte MARTIN - Mentions legales

Mentions Légales

Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Chef d'entreprise : Bénédicte MARTIN

Siège social (domicile) : 42, rue de mirambeau 64600 ANGLET

Iimmatriculation : 534 626 577 depuis le 13/09/2011, R.S.E.I R.L: BAYONNE depuis le 27/06/2014

code APE : 71.12B, Ingénierie, études techniques

Bureaux

34 bis, route de pitoys 64600 ANGLET

tel/mail : 09 82 43 66 61 - contact.etudes@sfr.fr

Site Internet

Le site est géré par Bénédicte MARTIN, directrice de la publication.

Le site est hébergé par la société VistaPrint B.V., Hudsongweg 8, 5928 LW Venlo, Hollande et son design est basé sur l'outil mis à disposition par cette même société.

Propriété Intellectuelle

Les contenus du site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l'autorisation préalable, écrite et expresse.

Politique de confidentialité des données

Généralités

L'EIRL Bénédicte MARTIN s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Bénédicte MARTIN, gérant de l'EIRL Bénédicte MARTIN, immatriculée au R.S.E.I R.L de BAYONNE et dont le siège social est situé 42, rue de mirambeau 64600 ANGLET.

Pour toute question concernant la Politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande au siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse : rgpd@bmartinetudes.com.

Vous disposez également, s’agissant de l’exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ou du droit d’introduire une réclamation.

Article 2 : Nature des données collectées

Information et droit des utilisateurs

Le présent document vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer via notre site, mail, téléphone ou lors d'un RDV..

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez du droit de demander au responsable de traitement :

L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

L'EIRL Bénédicte MARTIN s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

Données collectées

Selon les finalités, nous collecterons les données suivantes vous concernant :

- Lors de votre visite sur notre site : données techniques collectées automatiquement (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8) et données transmises par les formulaires (traitement commerciaux et de gestion) : nom, prénom, type, téléphone, adresse, mail, informations relatives aux études ; ces données sont stockées sur nos serveurs, dans les bases de données de notre progiciel « Gestion de la relation client ».

- Lors d'évènements marketing : données commerciales à des fins de traitement commerciaux et de gestion.

- Au travers de nos services après contractualisation : données relatives à votre projet.

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Cookies

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'EIRL Bénédicte MARTIN est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le cookie va permettre à l'EIRL Bénédicte MARTIN, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de l'EIRL Bénédicte MARTIN, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Vous reconnaissez avoir été informé que l'EIRL Bénédicte MARTIN peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Cela peut entrainer une dégradation du fonctionnement du service.

Article 3 – Finalité des Traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;

Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;

Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;

Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;

Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;

Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour nos mailings, les études et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Références

L'EIRL Bénédicte MARTIN publie sur son site une liste de références comportant des informations sur le nom, le prénom, éventuellement une photo des projets de nos partenaires et leurs titres. L'EIRL Bénédicte MARTIN s’engage à obtenir l’autorisation de chaque partenaire avant publication sur le site de toute références. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter et nous supprimerons vos informations très rapidement.

Article 4 : destinataires des données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à être utilisées par l'EIRL Bénédicte MARTIN et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles l'EIRL Bénédicte MARTIN peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. l'EIRL Bénédicte MARTIN assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. l'EIRL Bénédicte MARTIN ne vend ni ne loue en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, l'EIRL Bénédicte MARTIN ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ;
l'EIRL Bénédicte MARTIN y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;

Actuellement les destinataires de données sont :

Vistaprint : Gestion du site internet (cookies techniques)
Google Forms : Gestion de stockage des formulaires
CopySud : Gestion des serveurs
Cabinet Guy Pince : Opérations comptables
Actuel Buro : Gestion du logiciel comptable

Article 5 : Conservation des données

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat (au regard des contraintes légales) ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Droit à l'effacement

Le droit à l’effacement des personnes concernées ne sera pas applicable dans les cas où le traitement serait mis en oeuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, les personnes concernées pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

- Lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

- La personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'EIRL Bénédicte MARTIN et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

- La personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection ;

- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées sont informées qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles à une autre personne que la personne concernée.